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 Refuser son inscription aux ordres.

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Argrath le Troll
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Masculin Nombre de messages : 46
Age : 51
Emploi : Infirmier en psychiatrie
Date d'inscription : 16/03/2007

MessageSujet: Refuser son inscription aux ordres.   Dim 5 Aoû - 10:26

Un document extrèmement interessant qui clouera définitivement le bec à TOUS ceux qui affirme que lorsque vous refusez de payer la cotisation à l'ordre, ce n'est pas l'ordre qui vous poursuivra, mais l'employeur lui même.
Voici un fac similé d'une lettre de l'AP HP trouvée sur le site de SUD Mondor:

Voici ce qu'on peut y lire:
Citation :

Après lecture de la jurisprudence, il apparait qu'il n'appartient pas à l'employeur de vérifier le paiement des cotisations à l'ordre.
Secondo:
Citation :

Par ailleurs, en application de l'article de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, le non-paiement de la cotisation n'étant pas un motif de sanction disciplinaire, il ne peut pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer.
Tertio:
Citation :
Toutefois, les praticiens n'ayant pas versé leurs cotisations peuvent être poursuivis par l'ordre devant les tribunaux et faire l'objet de condamnations à payer.
Moralité:
Si vous ne souhaitez pas payer la cotisation à l'ordre, celui ci peut vous emmener devant le tribunal, mais pas d'exercer!!!!!!!
Contrairement à ce qu'affirment certains pro ordres.
Or si vous n'avez pas remplis de pre inscriptions à l'ordre celui ci devra compiler toutes les listes ADELI.
Belle pagaille en perspective, un travail de titan... :malefiq:

Enfin je vous conseille de vous renseigner sur les formulaires envoyés à nos collègues masseurs kinés. Beaucoup des informations necessaires sentent bon le flicage qui caractérise les structures ordinales.
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